Your privacy is important to us.

L’Alliance canadienne des patients atteints d’arthrite (ACA) est principalement une organisation virtuelle. Nous utilisons principalement le courriel et notre site Web pour communiquer. Nous prenons très au sérieux les questions relatives à la protection de la vie privée et gérons notre site Web conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, ainsi qu’au modèle de politique de confidentialité de base de l’Association canadienne de normalisation.

Les renseignements personnels sont définis comme toute information concernant une personne physique précise et identifiable, telle que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel. Certains renseignements personnels sont accessibles au public par le biais de sources telles que les annuaires téléphoniques ou les bases de données publiques; toutefois, il incombe toujours d’appliquer les principes de la loi à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements.

Les renseignements personnels ne seront utilisés qu’aux fins définies et expliquées à l’avance. Toute utilisation ou divulgation à d’autres fins nécessite l’information préalable et le consentement de la personne concernée.

Afin de garantir le respect de la législation ainsi que la protection et le traitement adéquat des renseignements personnels, nous adhérons aux 10 principes de protection de la vie privée.

10 PRINCIPES RELATIFS À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

1. Responsabilité L’ACA est responsable de la protection de vos renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre des activités de l’organisation ou des renseignements fournis lors de votre adhésion à l’ACA. Cette responsabilité s’étend au cas où des renseignements personnels seraient transférés à des tiers ou recueillis par ceux-ci en notre nom. Pour toute question, veuillez vous adresser à : administration@arthritispatient.ca.

2. Finalités de la collecte Avant de recueillir toute information, l’Alliance canadienne des patients atteints d’arthrite (ACA) précisera la raison pour laquelle ces renseignements sont recueillis. La plupart des renseignements personnels recueillis sont fournis par les personnes au moment où elles adhèrent à l’ACA. Nous recueillons le nom et les coordonnées afin de pouvoir envoyer de la documentation et des renseignements de l’ACA, et de déterminer l’admissibilité à des occasions spéciales locales ou régionales. Nous recueillons des renseignements sur le type de maladie et les médicaments pris afin de nous assurer que nos activités répondent aux besoins de nos membres. Nous recueillons des renseignements sur l’expérience professionnelle, les activités de prise de parole et de défense des droits afin de nous aider à repérer les personnes susceptibles de consentir à partager leurs connaissances ou leurs compétences particulières. Seules les coordonnées de base sont obligatoires.

3. Consentement Aucune information n’est recueillie à l’insu de la personne concernée et sans son consentement, sauf dans des cas très limités autorisés par la loi. Par exemple, lorsque vous fournissez des renseignements dans un formulaire à des fins que vous comprenez et auxquelles vous consentez, ou lorsque vous ne refusez pas de fournir les renseignements personnels que nous recueillons.

L’ACA recourt au consentement par adhésion dans la plupart des cas; par exemple, vous devez fournir volontairement des renseignements personnels ou consentir à leur communication, notamment lorsque vous adhérez à l’ACA. Le consentement par refus ne sera utilisé que pour les renseignements non sensibles ayant une faible incidence sur la vie privée, pour lesquels vous recevrez des renseignements et aurez le droit et la possibilité de refuser ces utilisations de vos renseignements.

4. Limitation de la collecte de renseignements Seules les renseignements pertinents aux fins identifiées sont recueillis. Nous recueillons ces renseignements de manière équitable et légale, et directement auprès des personnes concernées dans la mesure du possible. Vous avez le droit de fournir autant ou aussi peu de renseignements que vous le souhaitez.

5. Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation L’Alliance canadienne des patients atteints d’arthrite vous demandera toujours votre autorisation avant de partager vos renseignements avec un tiers. Par exemple, si l’occasion se présentait pour une personne atteinte de votre type d’arthrite de participer à titre de collaborateur ou de conseiller dans le cadre d’un projet de recherche portant sur ce type d’arthrite, nous vous contacterions afin de déterminer si cela vous intéresse et d’obtenir votre autorisation pour transmettre vos coordonnées aux chercheurs participant au projet. Lorsque les renseignements ne seront plus nécessaires, ils seront détruits par des moyens appropriés.

6. Exactitude de vos renseignements Wherever possible information is collected directly from individuals, for instance when joining CAPA. We assume this is accurate information, unless we are told otherwise. To ensure that information is up to date, we rely on individuals to update their information from time to time and provide a convenient link on our web site for this purpose.

7. Mesures de protection de vos renseignements personnels L’Alliance canadienne des patients atteints d’arthrite (ACA) met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger tous les renseignements personnels dont elle a la garde et le contrôle. Seules les personnes qui ont « besoin d’en connaître » ont accès à vos renseignements personnels.

8. Transparence concernant notre politique de confidentialité L’ACA est un organisme virtuel, et nous publions nos politiques sur notre site Web. Nous mettons tout en œuvre pour informer les personnes concernées de nos politiques et procédures, des raisons pour lesquelles nous recueillons, utilisons ou divulguons des renseignements personnels, ainsi que de la manière dont elles peuvent accéder à leurs renseignements personnels. Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, veuillez communiquer avec : administration@arthritispatient.ca.

9. Accès à vos renseignements personnels Les personnes qui fournissent des renseignements personnels à l’ACA lors de leur adhésion à notre organisation pourront accéder à ces renseignements afin de les tenir à jour. Sur demande, nous vous indiquerons également à quelles fins ces renseignements ont été recueillis et comment ils sont utilisés. Pour toute question, veuillez communiquer avec : administration@arthritispatient.ca.

10. Les défis liés à la conformité Si, pour quelque raison que ce soit, vous avez des doutes quant au respect de notre politique de confidentialité, veuillez communiquer avec : administration@arthritispatient.ca.